Service de Passage aux Mines
Déroulement de la procédure d’homologation de votre véhicule importé:
Afin de pouvoir effectuer l’immatriculation d’une voiture américaine en France, il faut que votre véhicule soit attesté comme « conforme », c’est pour cela qu’il est nécessaire de monter un dossier de demande de R.T.I « réception à titre isolée » auprès de la D.R.E.A.L (anciennement Service des mines) afin d’effectuer la mise aux normes de votre voiture.
1- Prendre contact par téléphone ou mail afin de nous exposer votre dossier.
Sur la base des éléments communiqués, nous vous enverrons un récapitulatif des documents à nous fournir.
En tout état de cause il faudra nous faire parvenir:
– Une copie de la carte grise étrangère en votre possession
– Une copie du certificat de dédouanement ou du quitus fiscal.
– Une photo de la plaque constructeur et de la plaque de rallongement (limousine).
– Une photo de la voiture en 3/4 avant et 3/4 arrière.
– Une photo de l’étiquette des émissions polluantes qui se trouve sous le capot (pour les véhicule au dela de 2006)
– Un règlement par chèque de 50% des frais d’homologation.
2- Après avoir réceptionné les éléments cités ci-dessus nous constituons votre dossier afin de les transmettre à la D.R.E.A.L et le laboratoire d’essais U.T.A.C.
La constitution du dossier comprend les essais réglementaires exigés par l’UTAC à Montlhéry. Leur tolérance est très mince et la limite entre un véhicule accepté et un refusé est très faible. Il est donc important de nous présenter un véhicule en bon état et de suivre nos conseils professionnels.
3- Dépôt du véhicule:
Le dépôt de votre véhicule se fait deux à trois semaines avant les essais UTAC et la présentation à la DREAL sur Paris, dans nos parkings haute sécurité afin de procéder à la francisation du véhicule (modifications techniques et électrique).
Le véhicule devra être propre, ne pas avoir de vitrage ou de miroir endommagés, ne pas présenter de corrosion perforante, ne pas avoir de voyant de défaut allumé au tableau de bord et avoir son plein de carburant.
4- Finalisation de la procédure:
Votre dossier vient d’être validé par la DREAL et a été transmis au service qui se charge d’effectuer les dérogations nécessaires. Le délai de retour du procès-verbal de Réception à Titre Isolé (le document qui permet d’immatriculer votre voiture) est de deux à trois semaines. Vous avez 1 semaine pour venir récupérer votre véhicule dans nos locaux et solder votre prestation.
Forfait plaque étrangère (US ou UE)
Ces forfaits n’incluent pas d’éventuelles re-présentations pour cause de défaillance technique non signalée sur la limousine, ainsi que les frais de carte grise en préfecture.
- Berline : 4000 € TTC
- Limousine : 4500 € TTC
- Limousine 4×4 : 5000 € TTC
- Pick up du type Dodge Ram 1500 (sauf TRX) ou Ford F150 : 3500 € TTC (sauf Raptor)
- Hummer H2: 4000 € TTC
Pour d’autre modèle spécifique merci de nous consulter.