Conditions générales de ventes

La société accepte le paiement par carte bancaire et la vente à distance (VISA, MasterCard et AMEX).
Pour toute réservation, un acompte minimum de 50 % sera perçu sur le montant de la prestation, sauf pour les clients en dehors de la zone euro où 100 % sera exigible à l’avance.
Toute résiliation par le client d’une réservation, quelle qu’en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte de l’acompte selon le barème suivant, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible :
- Plus d’une semaine avant la prestation : aucun acompte conservé.
- Entre une semaine et trois jours avant la mission : 50 % du montant de la mission conservé.
- Moins de trois jours avant la mission : 100 % du montant de la prestation conservé.
Pour les forfaits mariage, un avoir équivalent à l’acompte pourra être versé avec l’accord de la direction.
Nos prix sont TTC (TVA 10 %). Ils incluent :
Le véhicule en état de marche, le chauffeur, l’assurance, le carburant, 100 kilomètres départ/retour garage (sauf accord ou forfait particulier) et les options définies avec le client.
Les péages, parkings et les entrées dans les lieux publics restent à la charge du client.
Les véhicules sont loués pour une prestation bien définie. Sauf cas d’exception, nous n’effectuerons donc aucun autre trajet que celui qui aura été convenu. Toute heure entamée est due en heure supplémentaire selon le barème en vigueur de la catégorie de voiture louée.
Dans le cas où le loueur ne peut mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat le jour de la prestation ou avant la prestation (forfaits mariages), l’acompte sera intégralement remboursé sans recours ni indemnité pour le préjudice causé, à moins que les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un autre véhicule si les circonstances le permettent. En cas de force majeure (ex. : panne technique la veille de la prestation), le loueur mettra à disposition, selon ses disponibilités, un véhicule de catégorie équivalente. Pour toutes les prestations autres que les mariages, l’acompte est conservé.
En cas de panne au cours de la prestation supérieure à 45 minutes rendant indisponible le véhicule, et si un autre véhicule de catégorie équivalente n’a pu être mis en place dans les délais, ladite prestation sera offerte sans recours ni indemnité pour le préjudice causé. Dans le cas d’une location de plusieurs véhicules, le remboursement sera effectué sur le seul véhicule en panne.
Si un autre véhicule de catégorie équivalente ou supérieure a pu être mis à disposition dans les délais, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Pour tout service, excepté les transferts et les forfaits mariages, incluant la plage horaire entre 11 h 30 et 14 h ou entre 19 h et 21 h, un repas chauffeur à 20 € TTC sera facturé en supplément.
Les horaires, trajets et décorations sont à confirmer 72 heures avant la date prévue.
Nous ne sommes pas responsables des objets de valeur laissés dans le véhicule.
En cas de dégradation ou de vomissures dans nos limousines, 80 € seront payables directement au chauffeur.
En cas d’un éventuel retard dont la cause ne serait pas imputable au loueur, aucun recours ni indemnité pour le préjudice causé ne saurait être accepté, à moins que les deux parties s’entendent sur un règlement à l’amiable du contrat. En tout état de cause, l’acompte sera conservé si le retard est inférieur à 50 % de la durée totale de la prestation ou remboursé intégralement si le retard est
supérieur à 50 %. Dans le cas d’une location de plusieurs véhicules, le remboursement sera effectué sur le seul véhicule retardé.
Toutes les décorations extérieures du véhicule, autres que celles contractuelles, sont proscrites, sauf en cas d’accord particulier avec la direction de l’entreprise. Aucune nourriture n’est tolérée.
Carte Blanche Limousine se réserve le droit d’utiliser à des fins de promotion les photographies des véhicules prises lors des prestations avec l’accord des personnalités y figurant.
Bagages : maximum 30 kg par passager.
Nos factures sont payables comptant à réception. Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les huit jours à la réception d’une lettre AR ; sinon, dans l’impossibilité d’obtenir des chauffeurs les précisions demandées, elles ne pourront être prises en considération.
En cas de litige, le tribunal de Versailles est seul compétent.